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Des fabriques d'accès au(x) droit(s)

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TitreDes fabriques d'accès au(x) droit(s)
Type de publicationBook
Année2011
AuteursChauveaud, C., P. Mazet, and P. Warin
Titre de collectionLettre de l'ONPES
Volume3
Pagination5
Date détaillée2011/04
EditeurONPES
Catégorie

Bibliographie thématique

Mots-clésPauvreté, exclusion et non-recours
Résumé

L’accès aux droits (civils, politiques et sociaux) est un objectif majeur de la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Pour les personnes en situation de précarité, le non-recours aux droits comporte le risque d’une aggravation de leur situation sociale. Leur accès est cependant garanti par la possibilité donnée à chacun de soumettre le contrôle du respect de ses droits à un tribunal ou à une instance non juridictionnelle. En principe, chacun est justiciable, c’est-à-dire qu’il a la faculté de saisir une juridiction pour faire valoir ses droits. L’effectivité de leur accès n’a cependant rien d’automatique. On observe un non-recours au droit et aux droits. Certaines personnes peuvent ne pas imaginer qu’elles sont justiciables, ni même considérer qu’elles sont des sujets de droits. La chance de chacun d’accéder au droit est par conséquent inégale.
Partant de l’hypothèse que le rapport au(x) droit(s) des personnes en situation de précarité dépend étroitement de la façon dont elles se perçoivent elles-mêmes, la recherche1 présentée ici a interrogé les processus pouvant (re)mettre ces personnes dans leur statut de justiciables et de sujets de droits.

Languesfre
LocalisationDisponible à ODENORE