Accueil MSH-Alpes

Biblio

+A A -A
Found 2 results

Filters: Author is Le Défenseur des droits  [Clear All Filters]
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 
L
Le Défenseur des droits. Le refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME. Rapport remis au Premier Ministre., 2014.
Le Défenseur des droits. Enquête sur l'accès aux droits. Relations des usage(è)r(e)s avec les services publics. Le risque de non-recours. Vol. 2. Face au droit, tous égaux 2. Paris, 2017.