Titre | Des fabriques d'accès au(x) droit(s) |
Type de publication | Book |
Année | 2011 |
Auteurs | Chauveaud, C., P. Mazet, and P. Warin |
Titre de collection | Lettre de l'ONPES |
Volume | 3 |
Pagination | 5 |
Date détaillée | 2011/04 |
Editeur | ONPES |
Catégorie | Bibliographie thématique |
Mots-clés | Pauvreté, exclusion et non-recours |
Résumé | L’accès aux droits (civils, politiques et sociaux) est un objectif majeur de la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Pour les personnes en situation de précarité, le non-recours aux droits comporte le risque d’une aggravation de leur situation sociale. Leur accès est cependant garanti par la possibilité donnée à chacun de soumettre le contrôle du respect de ses droits à un tribunal ou à une instance non juridictionnelle. En principe, chacun est justiciable, c’est-à-dire qu’il a la faculté de saisir une juridiction pour faire valoir ses droits. L’effectivité de leur accès n’a cependant rien d’automatique. On observe un non-recours au droit et aux droits. Certaines personnes peuvent ne pas imaginer qu’elles sont justiciables, ni même considérer qu’elles sont des sujets de droits. La chance de chacun d’accéder au droit est par conséquent inégale. |
Langues | fre |
Localisation | Disponible à ODENORE |