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Cycle de webinaires sur le non-recours aux droits et services

Le CNFPT, en collaboration avec l'Odenore, a organisé en 2024 et en 2025 un cycle de 4 webinaires consacrés au non-recours aux droits et services.

Les replays de ces webinaires sont accessibles en ligne :

1- Le non-recours aux droits et aux services : état des lieux et perspectives d'action publique

Intervenants : Héléna REVIL (ODENORE/PACTE) et Antoine RODE (ODENORE/PACTE)

2- Le non-recours aux droits et aux services : zoom sur les enjeux de l'automatisation et de la Solidarité à la source

Intervenants : Antoine RODE (ODENORE/PACTE) ; Laëtitia LABROUSSE (CCAS de Lyon) ; Alexis GOURSOLAS (Régie immobilière de la Ville de Paris)

3- Le non-recours aux droits et aux services : zoom sur les enjeux de l'automatisation et de la Solidarité à la source

Intervenants : Rémi LE GALL (Université de Lorraine/TETRAS) ; Valérie MARTY et Hémelic HOUGUER (CNAF)

4- Le non-recours aux droits et aux services : zoom sur les enjeux autour de l'expérimentation des "Territoires zéro non-recours"

Intervenants : Lucine LECLERC et Patrick GOVINDIN (CCAS de Saint Louis) ; Gabrielle HIROUX et Nazzario SANTAMARIA (CCAS de Wattrelos) ; Nadia OKBANI (Université de Toulouse Jean Jaurès/CERTOP)

Un padlet regroupant un ensemble de ressources documentaires est également disponible : https://padlet.com/cnfptreseaudoc/le-non-recours-aux-droits-et-aux-services-zhvtui84jyv0q92h

Publication d'un ouvrage

Parution de l'ouvrage : "Instituer le droit au logement : les associations dans la fabrique de la loi Besson (1980-1990)", aux Editions de l'Aube.

Ouvrage co-écrit par Manon Pesle (Université Jean Monnet, laboratoire ECP) et Antoine Rode (Université Grenoble Alpes, Odenore/Pacte), préfacé par Louis Besson.

À partir d’une enquête socio-historique, cet ouvrage retrace la genèse de la loi Besson (1990) et met en lumière le rôle central des associations dans la construction du droit au logement. Il explore comment, en croisant le social et la pierre, ces acteurs ont développé des pratiques innovantes, transformé les modalités d’action publique et porté une cause dans l’espace politique. Ce retour historique permet de comprendre les fondements du droit au logement en France, mais aussi les racines de tensions encore vives dans les politiques actuelles.

(Non)-recours et "grand âge"

L’Odenore et le laboratoire PACTE, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), a réalisé une étude sur le non-recours aux droits et aux services, en particulier dans le domaine du soutien à l’autonomie et des soins, des personnes âgées de plus de 60 ans.

Cette étude, effectuée par Héléna Revil et Catherine Gucher, repose sur une enquête qualitative menée auprès de plus d’une soixantaine de personnes de plus de 60 ans vivant en zones rurales, parfois montagneuses, et urbaines. Elle souligne que le non-recours, en particulier chez les personnes les plus âgées, ne peut se comprendre sans prendre en compte certaines spécificités liées au vieillissement, par exemple le phénomène de déprise et la fatigue de vivre. Les enjeux familiaux et conjugaux sont en outre très présents et peuvent expliquer des situations de non-demande, notamment par crainte des conséquences sur l’organisation du quotidien ou sur les relations familiales que pourrait avoir un recours.

L’étude montre également comment des situations de précarité sociale, passées ou présentes, peuvent attiser le non-recours à des droits et services dans le domaine du soutien à l’autonomie ou de la santé. Plus généralement, elle souligne l’intérêt de saisir les situations de non-recours de manière processuelle, en les réinscrivant dans le temps long.

Enfin l’étude éclaire sur les portes d’entrée que les personnes connaissent et ont, pour une partie d’entre elles, déjà emprunté pour obtenir leurs droits ou bénéficier de certains services. Elle constate que, même lorsqu’elles demandent, les personnes ne sont pas toujours réorientées vers les interlocuteurs pertinents au regard de leur situation.

Le rapport est téléchargeable ici : https://odenore.msh-alpes.fr/non-recours-et-grand-age

Il a par ailleurs été restitué dans le cadre d'un webinaire organisé par l'EN3S : https://www.youtube.com/watch?v=VJ9OR6_v3cg&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fen3s.fr%2F&source_ve_path=Mjg2NjY

L'insécurité sociale en milieu rural en Isère

Le Département de l'Isère publie une étude, menée avec l'Odenore et l'AURG, sur les situations de pauvreté et "d'insécurité sociale" au sein des territoires ruraux. La méthodologie employée combine une approche statistique de la pauvreté avec une approche qualitative, attentive au ressenti des difficultés et aux parcours de vie des personnes. Elle a été déployée sur quatre territoires de l'Isère : l'Oisans, la Bièvre, le Sud Grésivaudan et l'Isère rhodanienne.

Après avoir décrit les situations d'insécurité sociale observées sur ces territoires, l'étude s'arrête plus spécifiquement sur le "poids du territoire" comme amplificateur des difficultés sociales puis sur les trajectoires d'accès aux droits sociaux, ainsi que les ressources informelles mobilisées par les personnes concernées pour "faire face".

Les livrables de l'étude se composent :

L'ODENORE en bref

L'Odenore est un observatoire de l'Université Grenoble-Alpes qui a pour but d'observer, d'analyser et de diffuser des connaissances relatives aux non-recours dans les domaines des prestations sociales, de la santé, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’autonomie, de la médiation sociale, des déplacements, de la lutte contre les discriminations, etc.

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