Évaluer et cibler : les nouvelles frontières de l’action publique contre le non-recours

Programme

8h15 — Accueil

8h45 — Introduction

Pierre Gravoin — cadrage scientifique de la journée, présentation des trois paradigmes (territorial, comportemental et automatisation) et des tensions qu'ils soulèvent.

Session 1 — Mesurer le non-recours : instruments, biais et ce qu'ils font au problème (9h–10h)

Le point de départ est épistémologique : avant d'évaluer les interventions, il faut interroger ce qu'on mesure et comment. Les deux communications de cette session montrent que le choix de l'indicateur n'est pas neutre, il construit le problème et oriente les réponses.

• Cécile Gayet (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, CES, Chaire ESoPS, Drees) : « Les déterminants du non-recours à la prime d'activité »

Réaffirme les difficultés techniques de la mesure du non-recours à partir du cas de la PA, et produit les premiers résultats robustes sur la quantification et les déterminants socio-économiques du non-recours à la PA.

• Eugénie Wasef (Université de Reims Champagne-Ardenne, CRIEG‐REGARDS) : « Quand les indicateurs construisent le problème : non-recours vs. renoncement aux soins »

Montre que le choix entre deux indicateurs proches engage des représentations différentes des causes et des responsabilités.

Session 2 — Ce que les données permettent (et ne permettent pas) de faire : repérage, ciblage, partage (10h15–11h45)

La session fait le lien entre la mesure et l'action : comment les données administratives sont-elles mobilisées concrètement pour repérer et contacter les non-recourants ? Elle met en regard l'expérience française des TZNR et l'expérience belge, qui a une longueur d'avance sur le croisement inter-institutionnel.

• Alessandro Nardo (co-authors: Tim Goedeme, Manon Bolland), University of Antwerp) : « Applying at the right place at the right time : local determinants of non-take-up in Belgium »

Montre que les pratiques institutionnelles locales ont un effet significatif mais secondaire par rapport aux facteurs individuels ; permet une comparaison directe avec les enseignements des TZNR.

• Antoine Rode (Université Grenoble Alpes, Odenore, PACTE) : « Lutter contre le non-recours par les données. Les actions de repérage dans les TZNR »

Cartographie des 34 actions de repérage conduites dans les 39 territoires, conditions de mise en place, obstacles RGPD et SI, disparités territoriales.

• Haydar Eren Akin (Université Paris Nanterre, ISP, ICM) : « Aller vers qui, dire quoi ? Secret professionnel et fichiers à Bonneuil-sur-Marne »

Les contraintes juridiques du partage de données cadrent qui devient visible et qui ne l'est pas

Session 3 — Intervenir : ce que les évaluations expérimentales apprennent (et ce qu'elles ne voient pas) (12h–13h)

Cette session présente deux évaluations de dispositifs de lutte contre le non-recours, avec des méthodes et des résultats qui entrent en tension : la CNAF montre l'effet d'une campagne de ciblage à grande échelle fondée sur les données ; le BiS genevois montre les limites d'un dispositif généraliste dont les publics effectifs ne correspondent pas aux publics ciblés.

• Claire LAPORTE et Céline Marc (CNAF) : « Bilan des campagnes d'accès aux droits à la prime d'activité »

Bilan de la campagne de contact proactif, résultats sur les taux de conversion, enseignements pour la Solidarité à la source.

• Barbara Lucas et Nathalie Blanchet (Haute école de travail sociale de Genève, CERES) : « Agir sur le non-recours dans un système fragmenté : ce que les trajectoires d’accès révèlent des publics et des usages d’un dispositif généraliste »

Évaluation réaliste, quatre mécanismes d'action identifiés, écart entre ciblage initial et publics effectifs.

Déjeuner (13h–14h)

Session 4 — Les angles morts des interventions : le refus, le territoire et le dispositif (14h–15h30)

Cette session réunie trois communications qui montrent ce que les paradigmes dominants ne voient pas : le non-recours comme choix, les contraintes territoriales et les propriétés du dispositif lui-même indépendamment du comportement de l'usager.

• Khelil Belheine (Conseil départemental du Val-d’Oise) : « Faire porter l'analyse sur le dispositif : une tentative de déplacement du regard dans l’étude du non-recours »

Déplacement théorique : noter le dispositif plutôt que le comportement ; ouvre un espace réformateur distinct de l'accompagnement comportemental.

• Nadia Okbani (Université de Toulouse Jean-Jaurès, CERTOP) : « Les inégalités sociales et territoriales d'accès aux droits et les France Services en ruralité »

Montre comment la dématérialisation et la recomposition des guichets transforment l'accès aux droits, entre polyvalence des France Services et persistance d'inégalités sociales et territoriales.

• Martin Raymond willy Mbog Ibock : « Ceux qui ne veulent pas être trouvés : pour une sociologie politique du refus dans les politiques d’aller-vers »

Le refus de l'aide comme objet sociologique ; interroge le présupposé d'universalité de l'aller-vers.

15h30 — Discussion générale et synthèse : Nicolas Duvoux — quels enseignements pour la politique publique ? Quelles priorités pour la recherche ?

Lien d'inscription sur le site du LIEPP : https://www.sciencespo.fr/liepp/fr/evenements/le-non-recours-aux-droits-et-prestations/