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Rapport portant sur le (non)-recours au juge

En 2021, le Défenseur des Droits a réalisé une étude sur le recours à la "médiation préalable obligatoire" (MPO) dans le cadre des litiges relatifs au revenu de solidarité active (RSA), à l’aide personnalisée au logement (APL) et aux aides exceptionnelles de fin d’année. L'Odenore, en partenariat avec la société Vizget, a contribué à cette étude, en rédigeant notamment la partie du rapport portant sur le (non)-recours au juge.

Auteurs : Héléna Revil (Odenore), Christine Olm (VizGet).

Etude réalisée en partenariat avec le Défenseur des Droits. 

Partie du rapport portant sur le (non)-recours au juge

Le rapport complet

Publié le 16 avril 2022

Mis à jour le 11 juillet 2024