Working paper n°12, décembre 2011

Ce Working Paper rappelle les raisons de l’émergence du thème du non-recours liée au besoin d’évaluer les politiques de solidarité. Il relève en particulier deux logiques sous-jacentes. La première est une logique de renforcement des « droits-créances ». Elle consiste à saisir le thème du non-recours dans le but améliorer l’accès à l’offre publique. Dans ce cas, l’évaluation du non-recours (par des calculs de taux) vise à rendre plus performants les dispositifs d’information des publics, d’accompagnement de ceux-ci vers les droits et services, de recours non contentieux en cas de réponse tardive, de non réponse ou de décisions non justifiées. La seconde est une logique de prise compte des « utilités collectives et individuelles ». Il s’agit ici de revoir le mode de définition de l’offre publique et de réexaminer son contenu. Cette fois, l’évaluation du non-recours (par compréhension des situations) peut conduire à substituer une logique de la demande par les destinataires à une logique de l’offre préconstruite, et à changer ainsi assez radicalement les rapports avec les ressortissants des politiques publiques.

Auteur : Philippe Warin
Date : Décembre 2011