Citoyenneté, Société

Cette étude, soutenue par le Défenseur des droits, a été réalisée par Delphine Neven (Université Grenoble Alpes, CRJ et Odenore), Christine Olm (Vizget), Héléna Revil (Université Grenoble Alpes, dir. scientifique de l’Odenore), Robin Médard Inghilterra (Université libre de Bruxelles, centre Perelman), Serge Slama (Université Grenoble Alpes, CRJ) et Julie Arroyo (Université Grenoble Alpes, CRJ) à partir de l’analyse de sources juridiques et d’une enquête auprès des acteurs de terrain.

Elle met en lumière les freins et obstacles à la mobilisation juridique du critère de discrimination relatif à la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique (PVE).
Mis à jour le 3 mars 2023